Assurance emprunteur : la hausse de taxe annulée par les sénateurs rétablie par les députés

Malgré la suppression par les sénateurs il y a quelques semaines, les députés ont rétabli l’alourdissement de la fiscalité de l’assurance de prêt immobilier.

Taxe spéciale sur les conventions d’assurance

Le gouvernement, par le biais de la loi finances 2019, avait pour projet d’étendre la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) de 9 % sur la garantie décès des contrats d’assurance de prêt, qui était jusqu’à maintenant exonérée.

Néanmoins, les sénateurs avaient adopté plusieurs amendements le 11 décembre dernier dans le but de supprimer cette extension de taxe, en argumentant que le climat social n’était pas propice à l’établissement de nouvelles taxations. De plus, le sénat a conforté sa décision en expliquant qu’une hausse de la taxe sur l’assurance-crédit pourrait entraver l’accession à la propriété pour les ménages les plus modestes. Nonobstant la décision des sénateurs, cette suppression adoptée contre l’avis du gouvernement devait être votée par les députés à l’Assemblée nationale qui ont alors rendu leur décision. La hausse de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance de 9 % qui ne s’appliquait jusqu’à présent que sur les garanties incapacités de travail, invalidité et perte d’emploi sera donc étendue à partir du 1^er janvier 2019 à la garantie décès.

Un surcoût moyen de 44 euros

Alors que le montant de l’assurance emprunteur représente une part assez importante du coût total d’un crédit immobilier, cette hausse de fiscalité engendrera un surcout moyen d’environ 44 euros par an sur les cotisations annuelles d’assurance selon le gouvernement. Les établissements bancaires auront donc 15 jours pour accepter ou rejeter le nouveau contrat d’assurance, toutefois, une renégociation de l’assurance et du prêt est tout à fait possible et peut permettre de réaliser des économies malgré le renforcement de la fiscalité.

En outre, il est désormais possible de changer d’assurance de prêt dans les douze suivant la signature du contrat d’assurance et à chaque date anniversaire du contrat, grâce à la loi Hamon de 2014 et la loi Sapin II du 1^er janvier 2018. Enfin, la délégation d’assurance (contracter une assurance auprès d’une société autre que l’organisme de crédit) permet de réaliser des économies certaines, avec des garanties sur-mesure.