Assurance emprunteur : la délégation d’assurance est possible

Assurance emprunteur : la délégation d’assurance est possible

Dans la majorité des cas, l’établissement de crédit vous proposera sa propre assurance. Cependant, il est possible de choisir l’assureur de son choix.

L’assurance-prêt, une sécurité

Lorsqu’un emprunt est réalisé auprès d’un organisme de crédit, particulièrement pour les prêts immobiliers, la souscription d’une assurance est nécessaire afin d’assurer une sécurité en cas de défaillance de remboursement. L’assurance n’est pas obligatoire mais inévitablement exigée par les organismes de prêt. En cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi, l’assurance, en fonction des garanties souscrites, garantira le remboursement du crédit auprès de l’établissement prêteur. C’est également une sécurité pour la famille de l’emprunteur, qui évitera ainsi de devoir rembourser les dettes.

Dans les faits, 85 % des emprunteurs souscrivent leur assurance dans l’établissement qui octroie le crédit, pour éviter les démarches administratives, ou par manque de connaissance de la législation. En effet, la loi autorise la souscription d’un contrat d’assurance-prêt auprès d’un assureur choisi par l’emprunteur. Tout débiteur est donc libre de choisir son contrat d’assurance et de faire jouer la concurrence.

La délégation d’assurance

Si l’emprunteur choisit son propre organisme d’assurance, l’établissement de crédit pourra l’accepter après étude précise du dossier et si le contrat d’assurance est équivalent à celui proposé par l’assurance collective établie par l’organisme de crédit. Lorsqu’un emprunteur assure son crédit immobilier auprès de l’assureur de son choix, ce dernier sera tenu d’informer l’organisme de crédit si les cotisations d’assurance ne sont pas réglées, de même pour les crédits à la consommation si une assurance est exigée.

Depuis la loi Hamon du 17 mars 2014, la résiliation d’un contrat d’assurance de prêt pour un autre contrat est possible durant les 12 mois suivant la souscription. Cependant, la résiliation doit être acceptée par la banque si le contrat initial est un contrat collectif. Le nouveau contrat devra par ailleurs présenter des garanties au moins équivalentes.

Enfin, depuis le 1er janvier 2018 (amendement Bourquin), il est possible de résilier son contrat tous les ans à date anniversaire, à condition de respecter un préavis de deux mois et de présenter un contrat avec des garanties identiques.

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