Dès janvier prochain, l’État prévoit un acompte de 60 % du montant de certains crédits et réductions d’impôt
Une mesure aménagée
Certains contribuables bénéficieront d’un avantage fiscal important dès janvier prochain. En effet, avec la mise en place de la réforme du prélèvement à la source, le gouvernement a présenté des aménagements en faveur des bénéficiaires de crédits et réductions d’impôt. Dès le 15 janvier 2019, ils recevront donc une avance de 60% sur ces avantages fiscaux. Le but étant de leur éviter un effort et de préserver leurs ressources.
À l’origine, il était prévu que seuls les employeurs à domicile, utilisant les services de garde d’enfants à domicile ou d’aide-ménagère, ou encore les personnes accueillies dans une maison de retraite médicalisée pouvaient percevoir un acompte de 30 %. Cette mesure était loin de satisfaire les 5 millions de contribuables concernés, qui de plus, voient l’arrêt de la mensualisation comme un véritable bouleversement pour leur budget. Par ailleurs, les 3 à 4 millions de contribuables bénéficiaires de crédits et réductions d’impôt comme l’immobilier étaient exclus de cette mesure.
Un dispositif étendu
Pour éviter les différences de traitement, cette mesure aménagée concernera entre 8 et 9 millions de foyers fiscaux. Ainsi, les particuliers employeurs, les retraités au titre des réductions d’impôts liés aux frais d’hébergement en EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) et les salariés pour le crédit d’impôt sur les cotisations syndicales seront concernés. Enfin, dans l’immobilier, cet aménagement concernera les réductions d’impôts concernant les investissements locatifs et celles liées aux investissements dans des logements en Outre-mer.
L’acompte sera calculé sur les dépenses de l’année 2017 déclarées en 2018. Par la suite, en juillet 2019, le solde sera ajusté d’après les dépenses de 2018 qui devront être déclarées au printemps 2019. Il sera alors nécessaire d’être attentif aux éventuelles régularisations si les dépenses baissent beaucoup entre 2017 et 2018 (arrêt de l’emploi d’une personne pour la garde d’enfant par exemple). Cet aménagement devra figurer dans la prochaine loi de finances, discutée au Parlement cet automne. Certains détails peuvent donc encore être modifiés.
