Les changements principaux dans le secteur immobilier

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Le secteur immobilier reste porteur. C’est la reprise affirme la majorité des agents immobiliers et des courtiers. Cette situation est expliquée en grande partie par la baisse des taux sur le territoire français.

Il faut comprendre que malgré cette euphorie qui encourage les nantis, les jeunes couples sous CDI et ceux qui souhaitent se lancer dans le prêt immobilier, il existe des données légales qu’il faut maitriser.

Nouvelles dispositions depuis juillet

Depuis juillet 2016, dans le cadre de la transposition de la législation européenne dans le droit français,  des changements sont apportés concernant le crédit immobilier. Les nouvelles dispositions portent sur les modalités d’offres, de distribution  et d’exécution des prêts immobiliers.

En tête figure la fiche d’information standardisée européenne ou FISE pour que l’emprunteur puisse disposer du maximum de renseignements sur son crédit. Une disposition est prise pour permettre la possibilité de prendre en compte la valeur du bien acheté dans l’offre de crédit

Fiche standardisée pour l’emprunteur

Le prêteur peut demander à un expert d’évaluer le coût réel  du bien à acheter par l’emprunteur. L’évaluation permet au prêteur de défendre son offre  et surtout d’anticiper toute mise en vente du bien en cas de défection de remboursement à terme.

Les banques doivent procéder à une vérification rigoureuse de la capacité de remboursement des futurs emprunteurs depuis juillet 2016. Cette solvabilité est requise car il sera interdit d’accorder un prêt immobilier si cette solvabilité apparait insuffisante ou si l’emprunteur refuse de fournir les renseignements nécessaires.

Une mesure pour protéger le prêteur

Pour calculer la solvabilité, cliquez ici, le prêteur prend en compte les revenus du potentiel client, son épargne, tous ses éventuels placement d’argent, les autres prêts en cours, les charges.

Les documents à fournir seront plus nombreux et plus exigeants qu’auparavant dans l’obtention d’un crédit immobilier. Dans le contrat, tous les détails du prêt doivent être mentionnés noir sur blanc : taux effectif, frais, coût total, durée.

De nouvelles mesures en vue

Le prêteur est tenu de donner à son futur emprunteur toutes les informations pour lui permettre de comparer l’offre avec d’autres propositions de prêt.

Le secteur immobilier commence doucement à se mettre en harmonie avec la législation européenne. Les réformes sont discutées par le Comité de Bâle qui, entre autres, doit résoudre la polémique sur les prêts à taux fixe et l’introduction de la garantie hypothécaire. Affaire à suivre.